Lexique

Abus de confiance : Impossibilité d’obtenir la restitution de son véhicule après l’avoir prêté ou remis à un tiers à titre provisoire.

Accessoire : les objets et instruments fixés à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, qui ne sont ni indispensables à son fonctionnement ni exigés par la réglementation. Par exemple : lecteur audio, GPS,

Accessoire hors-série : Equipements montés par le propriétaire, ne faisant pas partie du catalogue du constructeur. S’ajoutent ou remplacent des équipements d’origine. En théorie la valeur de remplacement intègre ces accessoires.

Accident : Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.

Aménagement fonctionnel (hors aménagement pour personnes handicapées) : Toute transformation apportée au véhicule dans le but de l’adapter à un usage professionnel (véhicule aménagé pour un artisan…).

Analyse contradictoire : Accord sur la Méthodologie à entreprendre pour l’exécution des travaux (la plupart du temps le garagiste représente le propriétaire)

Appréciation du véhicule sur le marché : Les TABLES sont définies pour la moyenne des véhicules d’un segment de marché des véhicules d’occasion. L’expert peut appliquer une plus ou moins-value selon que le véhicule est plus ou moins recherché

Assuré : Souscripteur d’une assurance ou toute personne ayant autorisation de conduire ou de garder ce véhicule.

Avenant : Document établi pour constater qu’une modification est apportée au contrat.

Bilan Technique d’évaluation : Un imprimé sert à consigner le calcul de l’expert. Intitulé « bilan technique d’évaluation », il est communiqué chaque fois que nécessaire pour expliquer le mode d’évaluation

Conditions Générales : Document qui précise les garanties proposées et les conditions d’application du contrat (durée de vie, résiliation, exclusions)

Conditions Particulières : Document signé à la souscription d’un contrat ou en cas d’avenant et qui précise les caractéristiques de votre véhicule, les conducteurs et les garan­ties choisies.

Conducteur :

  • Principal : Le conducteur qui conduit le plus souvent le véhi­cule assuré.
  • Complémentaire : Toute personne, autre que le conducteur principal, pouvant être amenée à conduire régulièrement le véhicule assuré et qui est désigné à ce titre dans les Conditions Particulières.
  • Autorisé : Toute personne titulaire d’un permis de conduire de catégorie B valide.
  • Novice : Tout conducteur ayant un permis de conduire de moins de 3 ans ou tout conducteur ayant un permis de 3 ans et plus, mais n’ayant pas été assuré au cours des 3 dernières années précédant la souscription du contrat.

Conjoint : Époux, épouse, concubin ou concubine, ou personne liée à l’assuré(e) par un Pacte Civil de Solidarité

Correction kilométrique : Table de kilométrage moyen parcouru en fonction de l’âge du véhicule. Tout écart avec le kilométrage réel entraîne une correction :

  • Moins-value si kilométrage > norme
  • Plus-value* si kilométrage < norme

* La plus value n’est admise que si le kilométrage réel est incontestable (preuve du propriétaire

Crevaison : Dégonflement ou éclatement d’un pneumatique, qui rend impossible l’utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité et ayant pour effet d’immobiliser le véhi­cule sur le lieu de l’incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.

Dépréciation temporelle : Taux de Valeur résiduelle fonction de l’âge du véhicule. L’âge du véhicule se calcule depuis sa date de 1ère mise en circulation jusqu’à celle du sinistre. Le plus souvent la date de 1ère mise en service est voisine de la date de 1ère mise en circulation.

Dommage corporel : Atteinte à l’Intégrité physique ou morale des personnes.

Dommage matériel : Détérioration d’une chose ou atteinte physique à un animal.

Echéance anniversaire :  Date anniversaire à laquelle un contrat est renouvelé.

Effraction : Intrusion et /ou utilisation du véhicule par des moyens illicites

Eléments du véhicule : Toute pièce qui ne constitue pas un accessoire ou un accessoire hors-série.

Etat standard : état d’un véhicule normalement entretenu ayant l’âge et le kilométrage du véhicule considéré. Les caractéristiques de cet état standard sont différentes selon que le véhicule est ancien ou récent. Les tables de dépréciation sont établies pour l’état standard. Tout écart significatif par rapport à l’état standard, entraîne l’application de plus ou moins-values

Explosion : Action subite et violente de la pression ou de gaz ou de vapeur.

Franchise : Somme déduite de l’indemnité ou seuil en dessous duquel le contrat l’assurance ne couvre pas le dommage.

Incendie : Combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal.

Indice INSEE : Cet indice sert à l’actualisation des prix des véhicules dont la construction a cessé. Il comprend l’incidence des taxes et en particulier celle de l’évolution de la TVA

Identification : Action d’identifier, c’est-à-dire déclarer identique et vérifier la nature de la chose à expertiser

Imputabilité : Qui peut être attribué à / concordance entre déclarations et constatations.

Options d’origine : Equipements en option proposés par le constructeur, faisant partie intégrante du véhicule et livrés avec lui. La valeur de remplacement comprend les options (contrôler sur facture et sur véhicule).

Panne mécanique ou électronique : Incident mécanique ou électronique d’origine fortuite du véhicule assuré, non imputa­ble à une erreur de son utilisateur.

Personne transportée à titre gratuit : Tout passager transporté gratuitement sans avoir à verser une quelconque rétribution. Cette personne peut cependant, si elle le souhaite, participer aux frais de route de sa propre initiative.

Perte totale : Un véhicule est considéré en perte totale lorsque le montant des réparations à effectuer est supérieur à la valeur vénale, elle est définie par expert

Prise en charge : Montant des réparations, minorés de la franchise et payés directement au réparateur, le plus souvent par l’assureur.

Prix d’achat : Prix effectivement payé par le propriétaire et qui figure sur la facture acquittée. Comprend les options d’origine et les frais de mise à la route et de carte grise.

Prix à neuf : Prix d’achat d’un véhicule neuf identique au jour du sinistre. Tient compte des conditions particulières dont peut bénéficier son propriétaire.

Prix catalogue : Prix Public au jour du sinistre, du véhicule neuf identique au véhicule expertisé, tel qu’il ressort du catalogue du constructeur ou de l’importateur.

Prix catalogue actualisé : Pour les véhicules qui ne sont plus commercialisés : dernier prix catalogue connu du véhicule et de ses options actualisé par l’indice INSEE.

R.I.V : Réparations Inférieures à la VRADE

Sinistre : Evénement susceptible d’entraîner l’application des garanties du contrat.

Souscripteur : Personne qui a conclu le contrat avec l’assu­reur.

S.R.G.C : (Sous Réserve de Garantie Contractuelle) Eléments annotés par l’expert sur le rapport d’expertise dont l’indemnisation dépend du contrat de l’assuré.

T.V.A : Taxe à la Valeur Ajoutée S’applique ou non à la valeur d’un véhicule, en fonction de :

  • la nature du véhicule
  • son utilisation
  • la situation de son propriétaire

Elle est comprise ou non dans l’évaluation selon les éléments portés à la connaissance de l’expert

Tentative de vol : Commencement d’exécution d’un vol interrompu par une cause indéterminée. Elle est reconnue dès que sont réunis des indices sérieux qui rendent vraisemblable la tentative de vol et qui prouvent l’Intention des voleurs. Elle se caractérise, entre autres, par des marques de forcements pour pénétrer à l’intérieur du véhicule et par le forcement de la direction, de la serrure de blocage, du contact électrique, ou de la batterie. Les bris de glaces peuvent également constituer une preuve de tentative de vol.

Tiers : Toute personne non engagée par le contrat, c’est-à- dire toute personne autre que l’assuré ou les bénéficiaires et l’assureur.

Usage privé : Le véhicule est utilisé pour des déplacements privés et ne sert en aucun cas pour les besoins d’une activité professionnelle, même à titre occasionnel.

Valeur : Prix que l’on peut attribuer à un véhicule compte tenu de ses caractéristiques

Valeur neuve : Prix servant de base à l’établissement de la facture d’achat, lors de la première mise en circulation

Valeur à neuf : Valeur neuve au jour du sinistre, d’un véhicule identique

Valeur contractuelle : Valeur du véhicule déterminée en fonction des conditions générales ou particulières du contrat

Valeur vénale : Valeur d’un véhicule d’occasion au moment de sa vente sur le marché, en fonction de l’offre et de la demande. Elle est conditionnée par la cotation.

Valeur cotation : cours moyen d’un véhicule publié dans la presse spécialisée selon des critères précisés par ces publications : ARGUS – AUTO JOURNAL, CENTRALE des PARTICULIERS, MONITEUR – AUTO PLUS

Valeur résiduelle : Valeur de récupération du véhicule en l’état après sinistre.

Valeur d’utilisation : Valeur à établir qui doit correspondre à un véhicule donné, en fonction de ses possibilités d’utilisation.

Valeur d’amortissement : Valeur comptable qui découle du Code général des impôts

Valeur à dire d’expert : VADE Valeur déterminée à partir des données techniques fournies et en application des règles mises en place par la profession.

Valeur de Remplacement à dire d’expert : (VRADE) Valeur déterminée à partir des données techniques fournies et confirmées par l’examen du véhicule en application des règles mises en place par la profession. VRADE = valeur neuve actualisée au jour du sinistre X coefficient d’amortissement

Vandalisme : Dommage matériel causé sans autre but que celui de détruire ou de détériorer.

VGE – Véhicule Gravement Endommagé : Dans le cadre de sa mission d’évaluation des dommages, l’expert en automobile saisi par l’ assureur automobile signale au Ministère de l’intérieur qu’un véhicule, en raison de la gravité des dommages subis suite à un accident de la circulation, n’est plus en état de circuler en toute sécurité. Celui-ci enregistre dans le nouveau système d’immatriculation (SIV) une opposition à circuler et une opposition à transfert de votre certificat d’immatriculation. Seul le rapport d’un expert en automobile, qualifié pour le contrôle des véhicules endommagés (VE), après un suivi et un contrôle des réparations, autorisera sa remise en circulation et la levée de l’opposition au transfert de carte grise.

Véhicule :

  • Principal : véhicule le plus fréquemment conduit par le conducteur principal.
  • Secondaire : véhicule utilisé plus occasionnellement en comparaison du véhicule principal.

Véhicule assuré :

  • Tout véhicule terrestre à moteur à 4 roues désigné aux Conditions Particulières dont le poids autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 T. Il s’agit du modèle livré par le constructeur avec les options prévues au catalogue ainsi que les accessoires de séries ou montés avant la première mise en circulation et les aménagements pour les handicapés
  • Toute remorque, toute caravane, ou tout appareil terrestre (machine agricole matériel de travaux…) attelé é ce véhicule et dont le poids autorisé en charge ne dépasse pas 750 Kg.

VEI : Véhicule Economique Irréparable. Le montant des travaux de réparation est supérieur à la valeur du véhicule.

 Vétusté : (ou dépréciation pour amélioration) Différence entre la Valeur de la pièce neuve et la Valeur de la pièce usagée. La vétusté, dans le cadre contractuel d’un contrat d’assurance, doit être limitée à : Pneumatiques, Batteries, Echappements, Moteurs

Vol : Soustraction frauduleuse du véhicule commise par effrac­tion du véhicule et des organes de direction ou du garage dans lequel il est stationné ou consécutive à un acte de violence à l’encontre du gardien du véhicule. L’escroquerie (l’achat d’un véhicule au moyen d’un chèque volé par exemple) n’est pas considérée comme un vol

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